CONTRATS INFORMATIQUES : LES PRINCIPAUX CONTRATS

Depuis l’invention du microprocesseur en 1971, l’informatique s’est généralisée pour devenir une véritable industrie. A commencé alors une véritable course à l’accroissement des capacités informatiques, tant matérielles que logicielles. Le droit contractuel n’est pas resté en marge de ces évolutions, et la grande variété des contrats informatiques qui existent actuellement en témoigne. Ces quelques lignes ont pour objet de rappeler les bases des principaux contrats informatiques du marché.

- La licence de logiciel :

Par ce contrat informatique, un éditeur concède à un client un droit d’usage sur un logiciel dont il détient les droits de propriété intellectuelle.

- Le contrat de maintenance :

Le contrat de maintenance accompagne souvent une licence de logiciel. C’est une prestation que l’éditeur préfère se réserver. Cependant la maintenance peut tout à fait être assurée par un tiers (tierce maintenance applicative). Cette prestation consiste à maintenir un système informatique dans un état de fonctionnement conforme aux exigences contractuelles du client, exigences stipulées dans le contrat de fourniture du matériel ou du logiciel.

- La licence de logiciel libre :

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le logiciel libre n’est pas forcément un logiciel gratuit. Les caractéristiques du logiciel libre résident dans la libre circulation du code source, le droit d’utiliser, de copier, de distribuer, de modifier et de redistribuer les modifications. Les distributions peuvent être réalisées à titre gratuit ou onéreux.

- Le contrat de développement de logiciel spécifique :

Dans ce contrat informatique, le client commande à un prestataire un logiciel conforme à des spécifications contenues dans un cahier des charges, afin de répondre à ses besoins particuliers. Au lieu d’acquérir des droits sur un logiciel fini, le client commande un logiciel futur. L’éditeur peut lui concéder sur le logiciel créé un droit d’usage dans le cadre d’une licence, ou lui transférer les droits de propriété intellectuelle aux termes d’une cession de droits. En raison de la grande spécificité de la prestation fournie, les obligations de conseil et de collaboration sont renforcées.

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Droit des affaires et des nouvelles technologies : Mascré Heguy Associés, avocats spécialisés en droit des affaires et des nouvelles technologies (mascre-heguy.com)