Les contrats de production et de fournitures de services informatiques.
- ARIIFANO WILLIAMS
- 20 oct. 2020
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 26 janv. 2021
Les contrats de production et de fournitures de services informatiques.
Un contrat de prestation de services informatiques est la convention par laquelle une personne ou une société s’oblige contre une rémunération à exécuter pour une autre personne ou société, un travail relevant du milieu de l’informatique.
Contrat de développement de logiciels spécifiques: Vous commandez à un prestataire un logiciel conforme à des critères contenus dans un cahier des charges, pour satisfaire vos besoins.
Tout au long de la création du logiciel, le prestataire doit fournir assistance et conseil et le client doit collaborer.
Le contrat doit prévoir les mentions suivantes :
Les parties au contrat (client/prestataire)
L’objet du contrat
Les prix des prestations de services
Les modalités d’exécution des prestations (confidentialité, obligations des parties, limitation de responsabilité…)
La durée du contrat
Les modalités de rupture
Les modalités de résiliation et de sanction
Les cas de force majeure
La clause liée au litige (ex : clause d’arbitrage)
La clause recette : Très importance dans le contrat de développement de logiciel spécifique. La recette est l’action de recevoir et de vérifier un produit. Il y a donc nécessairement deux étapes pour les logiciels spécifiques :
- Après plusieurs tests, vous pouvez prononcer la recette provisoire si le logiciel remplit les exigences de votre cahier des charges.
- La recette définitive a lieu après une vérification du service rendu. La vérification permet de constater le bon fonctionnement du logiciel.
La rémunération:
La rémunération dépend du type de contrat de prestation informatique et du mode de travail.
Dans un travail au forfait, la rémunération est en fonction de la réalisation de l’objectif attendu. Cela implique que l’objectif aura été défini dans un cahier des charges et que la manière d’en constater l’aboutissement l’aura été aussi (cf. clause recettes).
Dans un travail en régie, la rémunération est proportionnelle aux moyens humains (et matériels s’il y a lieu) mis à la disposition du client, là aussi selon les modalités du contrat.
A noter que beaucoup de contrats sont un mélange des 2 pratiques car il est rare qu’au démarrage d’un projet, même de maintenance, on sache effectivement et exactement ce qu’il y a à faire.
Voir tout les détaille sur ce document téléchargable.
Commentaires